La participation à l’une de nos formules présentées dans ce document, ou toute autre composée sur mesure, implique l’acceptation des conditions particulières de ventes ci-après mentionnées.

Article 1 : Définition

BLS EVASIONS, autorisé dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992 par son contrat avec EKYPAGE, assure la réservation et la vente de tous types de prestations, de loisirs et d’accueil.

En tant qu'apporteur d'affaires pour la sociéte EKYPAGE autorisé par arrêté préfectoral : n° LI 006010002 - Garantie financière : APS - Siret 400 632 808 00020

BLS EVASIONS au numéro de Siren : 510 539 471 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Présence Tourisme n° : en cours.

 

Article 2 : Responsabilité

BLS EVASIONS qui offre des prestations à un client est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des présentes conditions générales et particulières de vente. BLS EVASIONS ne peut être tenu responsable de tout cas fortuit, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. Aucune responsabilité ne sera acceptée par BLS EVASIONS pour d’éventuels dégâts causés par les clients durant leur séjour, tout matériel cassé ou endommagé leur sera facturé par les prestataires concernés.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont publiés en Euros, TTC, par personne (sauf avis contraire), et sont calculés en fonction du nombre de participants. Ces prix ne comprennent pas l’acheminement, le transport sur place, la taxe de séjour, les dépenses à caractère personnel et les boissons (sauf avis contraire). Ils sont révisables en cas de fluctuation économique et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

Article 4 : Réservation et règlement

La réservation de votre forfait devient ferme par l’envoi du contrat de réservation signé, complété et accompagné du règlement d'un acompte de 45% du montant total du forfait. L’envoi devra être adressé à :

Ekypage - 2208 route de Grasse - 06600 ANTIBES

Toute réservation ne pourra être assurée par le Service réservation qu’en fonction des disponibilités des prestataires de service. Aucune contestation concernant le prix du forfait ne pourra être prise en considération après le séjour ou la manifestation, ou en cas de réduction du nombre de participants (pour les groupes). De plus, pour les paiements provenant de l'étranger, les frais bancaires restent à la charge du client.

Sont acceptés les paiements par Virement, Chèque et/ou CB par autorisation de prélèvement à distance.

 

Article 5 : Règlement du solde

Le règlement du solde doit intervenir 30 jours avant la date du début de la prestation (sauf avis contraire). Si des services non prévus s’ajoutent au cours de la prestation, ils seront réglés le jour même. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considérée comme ayant annulé la prestation et aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 : Bon d’échange ou Voucher

Dès réception du règlement, Il sera adressé au client un bon d’échange correspondant à chaque prestation, que celui-ci doit remettre aux différents prestataires dès son arrivée.

 

Article 7 : Réservation tardive

En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement est exigée à la réservation.

 

Article 8 : Arrivée du client

Le client doit se présenter le jour et l’heure précisés sur les bons d’échange. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement, le client préviendra directement les prestataires dont les coordonnées sont mentionnées sur les bons d’échanges. Les prestations non consommées au titre d’un retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

 

Article 9 : Conditions d'annulation

Toute annulation du fait du client doit être obligatoirement notifiée  à BLS EVASIONS dans les plus brefs délais et confirmée par lettre recommandée. Les sommes retenues sont les suivantes :

 - A plus de 45 jours de la date du début de la prestation : 30€ pour frais de dossier

 - Entre le 44^ème et le 30^ème jour : 45 % du prix global de la prestation, soit le montant de l'acompte

 - Entre le 29^ème et le15^ème jour : 60% du prix de la prestation

 - Entre le 14^ème et le 8^ème jour : 75% du prix de la prestation

 - Entre le 7^ème et 48 heures : 90% du prix de la prestation

 - Moins de 48 heures : 100% du prix de la prestation. Toutes les prestations seront dues et aucun remboursement ne sera effectué. En cas de non consommation d’une ou plusieurs composantes de la prestation, le client ne pourra prétendre à quelques dédommagements que ce soit.

Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone et devront être impérativement être notifiées par lettre RAR.

La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus sera celle de réception de la lettre RAR, cachet de la poste faisant foi.

 

Article 10 : Modification et interruption de la prestation du fait du client

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le client ne peut, sauf accord préalable avec BLS EVASIONS et EKYPAGE, modifier le déroulement de la prestation. Les frais de modification non acceptés par BLS EVASIONS et EKYPAGE restent entièrement  à la charge du client, mais sans qu’il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n’a pas bénéficié du fait de ces modifications. Au cas où le nombre de participants présents le jour de la prestation serait inférieur à celui réservé, aucun remboursement ou modification de tarif ne sera accordé si nous n'avons pas été informé 3 jours au moins avant la date de la prestation.

 

Article 11 : Modification et interruption de la prestation du fait de BLS EVASIONS

Dans le cas où le programme serait modifié sur des éléments essentiels avant son commencement, du fait de BLS EVASIONS, le client peut après avoir été averti par courrier, soit mettre fin  à sa réservation et récupérer l’intégralité des sommes versées moins les frais éventuels, soit accepter de participer au programme modifié. L’acceptation sera reconnue d’office, si le client ne s’est pas manifesté par écrit sous  48 heures.

BLS EVASIONS ou le prestataire se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler toute prestation susceptible de mettre en danger la sécurité du client du fait d’évènements indépendants de sa volonté (intempéries, défaillance techniques…). Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

 

Article 12 : Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à BLS EVASIONS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours suivants la fin de la prestation. Toute réclamation parvenant après ce délai fixé sera considérée comme nulle.